Conditions générales de ventes

Article 1 — Identification du Vendeur

Victory Beauty

Siège Social : Dijck 28 – 1780 Wemmel

TVA BE0777328009

Mail :contact@victorybeauty.shop

Tel : +32496327828

Article 2 — Champ d’application : professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») conclues par victorybeauty (ci-après « victorybeauty» ou le « Vendeur ») auprès de professionnels (toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel) (ci-après les « Clients » ou le « Client »), via le site de vente en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.victorybeauty.be, et ce, en Belgique, en Europe.

Absence de droit de rétractation : Il est expressément précisé que le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux ventes réalisées au profit de professionnels, qu’ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Si le Vendeur accepte la restitution de certains produits contre remboursement, cela sera considéré comme un geste commercial et restera exceptionnel, le remboursement ayant alors lieu sous forme d’avoir.

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes aux consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou libérale) et aux non-professionnels (toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à l’adresse : https://victorybeauty.shop

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique et être majeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VICTORYBEAUTY, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Produits et disponibilité

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par VICTORYBEAUTY sont ceux qui figurent sur le site Internet du Vendeur.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site Internet du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des Produits (photos, descriptifs) et le Produit reçu par le Client.

3.2. Disponibilité

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande du Client, VICTORYBEAUTY vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus vite par email et VICTORYBEAUTY s’engage, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le Produit commandé au Client, soit à proposer un Produit similaire au Client à un prix similaire, soit à rembourser le Produit au Client.

En cas de rupture de stock sur l’un des Produits de la commande du Client, VICTORYBEAUTY expédie le reste de la commande du Client, accompagné d’un message d’information. Dans ce cas, le Client aura droit, soit au remboursement des Produits en rupture de stock, soit d’obtenir à la place des Produits similaires.

3.3. Processus de commande

Lors de la commande, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou des arrhes convenues. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Lors de sa commande via le site Internet du Vendeur, le Client devra suivre les étapes de commande mentionnées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes d’un même Produit en quantités anormalement importantes.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en Euros, sont établis conformément à la législation en vigueur et s’appliquent à tous les Clients à la même date et s’entendent hors frais de port, sauf accord contraire exprès entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.victorybeauty.be, au jour de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet de VICTORYBEAUTY et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un mois, à compter de leur date d’établissement. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’arrhes dont le montant est précisé lors de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le Client ne bénéficie pas de remises en cas de paiement comptant ou en fonction des produits achetés.

Article 5 — Modalités de Paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

Par virement : vous devez effectuer votre virement pour la totalité de votre commande sur le compte suivant :

Banque : BELFIUS

IBAN : BE32 0689 4337 1002

Paiement via Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de VICTORYBEAUTY, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service, accessibles à l’adresse mail : contact@victorybeauty.shop  et qui peuvent être demandées à l’adresse contact@victorybeauty.shop, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes VICTORYBEAUTY ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. VICTORYBEAUTY ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En cas de paiement via Paypal, le Client accepte également d’être lié aux conditions générales d’utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement.

Défaut de paiement : VICTORYBEAUTY se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt annuel de 10 % du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Contrôles antifraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce d’identité etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout autre moyen.  VICTORYBEAUTY se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités, des informations transmises à VICTORYBEAUTY.

Article 6 — Modalités de Livraison

Les frais de livraison sont offerts à partir de 90€ d’achat en mondial relais, Belgique France métropolitaine, Luxembourg, Pays Bas et Allemagne et Italie.

Dans le cas où le Client souhaite enlever le Produit dans l’un de nos points de retrait mentionnés sur le site Internet du Vendeur, il n’y aura pas de frais de port, à condition qu’il ait bien choisi cette option lors de sa commande.

Les modes et délais d’expédition de la commande sont les suivants :

– BPOST : Livraison  sous 48H en moyenne à domicile en Belgique après expédition de votre commande et pour les autres pays entre 5 à 6 jours.

– MONDIAL RELAY : Livraison sous 3 jours en moyenne au point relais en Belgique après expédition de votre commande et pour les autres pays entre 6 à 8 jours

*Hors weekends et jours fériés.

Toute commande passée avant 15H30 sera expédiée le jour même. Au-delà, votre commande sera expédiée le lendemain. Les commandes passées avec des Produits « en cours d’approvisionnement » seront expédiées uniquement lorsque le Produit concerné sera disponible.

Le Produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur proposé par le Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le Client peut choisir un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur en le sollicitant expressément.

Article 7 – Reprise / échange des Produits

Le Client doit en outre vérifier le modèle du Produit livré et l’état du Produit dans un délai raisonnable de cinq (5) jours. Si les Produits ont été endommagés ou ne sont pas conformes, le Client doit impérativement dans un délai raisonnable de cinq (5) jours indiquer à VICTORYBEAUTY qu’il refuse la commande par mail ou par courrier à l’adresse contact@victorybeauty.shop ou VICTORYBEAUTY, rue des augustines 14, 1090 jette, Bruxelles et retourner à ses frais les Produits à VICTORYBEAUTY à l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits commandés par le Client d’une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Vendeur, au titre de l’achat desdits Produits, d’autre part.

Article 8 — Clause de réserve de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, ou éventuellement des effets de commerce émis en représentation de ce prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits et de la livraison des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration, sera réalisé dès remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

Article 9 — Responsabilité du Vendeur

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure.

De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, le retard pris par un fournisseur ou un sous-traitant ou un transporteur.

 

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 — Garanties

Les Produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie contractuelle dans les conditions fixées par le fabricant et de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, la garantie des vices cachés ne s’applique pas au Client professionnel de la même spécialité que le Vendeur.

La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Vendeur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de un (1) mois à compter de leur découverte, ce délai constituant un délai de forclusion.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation.

Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Article 12 — Traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société VICTORYBEAUTY, SAS dont le siège est situé rue des augustines 14, 1090 jette.

Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par la société VICTORYBEAUTY, pour être informé sur vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://victorybeauty.shop/privacy-policy/

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à contact@victorybeauty.shop ou VICTORYBEAUTY.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de VICTORYBEAUTY à contact@victorybeauty.shop

Article 13 — Droit applicable, litiges

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par VICTORYBEAUTY, le Client est invité à écrire à VICTORYBEAUTY pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.

La relation contractuelle est soumise au droit français. Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux de BRUXELLES.

Article 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Article 15 – Opposition au démarchage téléphonique

Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par tout professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.

En cas d’inscription sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, nous informons que vous pouvez toujours être appelé dans les cas suivants :

– Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours,

– Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

– Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

– Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

Article 16 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat ont été transmises au Client, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

–  les caractéristiques essentielles du Produit,

–  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,

–  les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Article 17: Politique de remboursement sur les articles ” satisfait ou remboursés”

ANNEXE

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet de VICTORYBEAUTY sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de VICTORYBEAUTY

rue des augustines 14,

1090 jette

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

–  Commande du “Date” : …………………………………………………..

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTES A DISTANCE AUX CONSOMMATEURS

APPLICABLES A PARTIR DU 3 Novembre 2021

SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter le Service Client du Vendeur :

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